La norme NF C 15-100, mise en place par l’arrêté du 22 octobre 1969, régit la conception, l’installation et la maintenance de toutes les installations électriques basse tension (1000 volts en courant alternatif / 1500 volts en courant continu) dans tous les types de bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, résidentiels, tertiaires ou industriels, individuels ou collectifs. Cette norme couvre les différents circuits et équipements de distribution électrique, et fournit des recommandations détaillées pour chaque pièce afin de garantir des installations électriques optimales dans chaque logement ou local.

La norme NF C 15-100 s’applique à une grande variété de bâtiments et d’infrastructures, incluant les habitations, les installations domestiques, les bâtiments tertiaires, les bâtiments industriels, les exploitations agricoles et horticoles, les établissements recevant du public, les établissements recevant des travailleurs, les locaux à usage médical, les campings, les installations temporaires (foires, fêtes foraines, expositions), les installations portuaires, les unités mobiles ou transportables, les installations de chantier, les installations de recharge pour véhicules électriques, les aires de distribution de carburant, les parcs de stationnement, et les installations photovoltaïques.

La nouvelle version de la norme a été publiée par l’AFNOR à la fin du mois d’août 2024. Elle est applicable de manière volontaire pendant une année à compter de sa publication, et deviendra obligatoire à partir de septembre 2025. Il n’y a pas d’effet rétroactif et pas de mise en place pour un remplacement de prises ou autres à l’identique. Elle se compose, désormais, de 21 normes.

Pourquoi une telle norme pour les installations électriques en France ?

La norme NF C 15-100 vise à atteindre deux objectifs principaux :

Sécurité: Elle protège les bâtiments et leurs occupants des accidents électriques en prévenant les courts-circuits, les surtensions et les courants de fuite. Cela est réalisé en définissant des règles strictes pour la conception des circuits électriques, le câblage dans les tableaux et le raccordement des équipements.
Confort: La norme s’adapte aux nouvelles technologies et aux modes de vie modernes, en intégrant des recommandations pour l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques, par exemple. Elle tient également compte des besoins des différents utilisateurs, en définissant des règles pour la hauteur des prises et des interrupteurs afin de garantir l’accessibilité aux personnes handicapées.

En somme, la norme NF C 15-100 vise à créer des installations électriques sûres et confortables pour tous.

Qui est concerné par cette norme NF C 15-100 ?

La norme NF C 15-100 version 2024 s’applique à toutes les nouvelles constructions, qu’il s’agisse de maisons, d’appartements, de locaux commerciaux, d’établissements industriels, de bâtiments privés ou de sites accueillant du public. Elle s’applique également à tous les projets d’agrandissement ou de rénovation impliquant un nouveau câblage, une nouvelle arrivée de puissance au tableau électrique ou une mise hors tension de l’installation. Bien que les propriétaires de logements anciens ne soient pas obligés de se conformer à la nouvelle norme, il est fortement recommandé de le faire pour des raisons de sécurité.

Les chiffres clés de la norme NF C 15-100

Vous trouverez en dessous un tableau récapitulatif des principales utilisations.

Conformité de l’installation électrique

En France, toute construction de logement, ainsi que les travaux d’agrandissement ou de rénovation impliquant le réseau électrique ou nécessitant sa mise hors tension, doivent être certifiés par une attestation de conformité électrique, communément appelée Consuel. Cette attestation, délivrée par le ce dernier, est obligatoire et atteste que l’installation électrique respecte la norme NF C 15-100.

Quel risque en cas de non-respect de la norme ?

Ne pas respecter la norme NF C 15-100, c’est s’exposer à de nombreux risques. Tout d’abord, il est important de savoir que la mise à la norme NF C 15-100 est une obligation légale pour les propriétaires de bâtiments neufs ou ayant subi une rénovation importante. En cas de non-conformité, vous risquez des sanctions légales. De plus, sans attestation de conformité électrique, votre logement neuf ou rénové ne pourra pas être raccordé au réseau public. Au-delà de ces aspects légaux, une installation électrique non conforme peut engendrer des risques importants pour la sécurité des occupants, comme des courts-circuits, des surchauffes, des arcs électriques, pouvant entraîner des incendies, des brûlures ou des électrocutions. En cas de sinistre, votre assureur peut refuser de vous indemniser si votre installation électrique n’est pas conforme à la norme NF C 15-100. Enfin, la mise en vente ou en location d’un bien est désormais soumise à un diagnostic électrique obligatoire.

Les principales évolutions de la norme en 2024 de la norme C 15-100

La norme NF C 15-100, instaurée en 1969, a subi de nombreuses modifications au fil des années, reflétant l’évolution des technologies, des appareils et des habitudes de vie. La version 2024 de la norme intègre de nouvelles mesures pour répondre au développement des réseaux de communication, à l’arrivée des panneaux photovoltaïques et des véhicules électriques dans les foyers, tout en renforçant la protection et en optimisant l’efficacité énergétique.

1 – Les protections différentielles de type F

La norme ajoute un nouveau type de DDR (Dispositif Différentiel Résiduel).

Voici les différents type de DDR (selon le type de défaut détecté) et usage :

Type AC :
- Déclenchement pour des courants différentiels alternatifs sinusoïdaux, qu’ils soient brusquement appliqués ou qu’ils augmentent lentement
- Usage : équipements pour applications d’usage général
Type A :
- Même protection que le type AC + déclenchement pour courants différentiels continus pulsés, qu’ils soient brusquement appliqués ou qu’ils augmentent lentement, superposés ou non à des composantes continues jusqu’à 6 mA
- Usage : équipements pouvant générer des défauts mono-alternance, par exemple : lave-linge, cuisinière ou plaque de cuisson…
Type F :
- Même protection que le type A + déclenchement pour des courants différentiels résiduels composés, qu’ils soient appliqués brusquement ou en augmentation lente et des courants différentiels résiduels continus pulsés superposés sur un courant continu lissé.
- Usage : équipements avec variateur de vitesse en fréquence, particulièrement adapté aux charges comportant des variateurs de vitesse monophasés, par exemple : climatisation, pompes à chaleur, pompe de piscine…
Type B :
- Même protection que le type F + déclenchement pour des courants différentiels résiduels :
  · alternatifs sinusoïdaux jusqu’à 1 000 Hz,
  · alternatifs superposés sur un courant continu lissé,
  · continus pulsés superposés sur un courant continu lissé,
  · continus pulsés redressés issus d’une ou plusieurs phases,
  · continus ou lissés, qu’ils soient appliqués soudainement ou augmentés lentement indépendamment de la polarité.
- Usage : équipements avec redresseur triphasé double alternance ou convertisseur de fréquence comme par exemple borne de recharge de véhicule électrique, installation photovoltaïque avec stockage en triphasé, équipements alimentés en triphasé intégrant un variateur de vitesse ou un convertisseur comme par exemple des ascenseurs, moteurs…

2 – Les détecteurs d’arcs

Le protecteur d’arc, également appelé disjoncteur détecteur d’arc, est un dispositif de sécurité qui détecte les arcs électriques dangereux dès leur apparition et coupe l’alimentation électrique du circuit concerné. Cela permet de réduire considérablement les risques d’incendie.

Les Dispositifs de Protection contre les Défaut d’Arc (DPDA) sont particulièrement recommandés pour la protection des circuits « prises de courant » dans les lieux critiques. En effet, les branchements et débranchements répétés d’appareils électriques peuvent endommager les cordons d’alimentation ou les prises électriques, ce qui peut entraîner des arcs électriques dangereux et potentiellement déclencher un incendie.

3 – Les parafoudres

Le parafoudre supplémentaire recommandé pour des équipements passe de 30m à 10m. Il est désormais obligatoire de mettre en œuvre un parafoudre sur l’installation de communication raccordée à un réseau extérieur en cuivre dès lors qu’un parafoudre est mis en œuvre sur l’installation électrique basse tension.

4 – Les réseaux résidentiels de communication

Le réseau de communication d’un logement est structuré en étoile : des câbles à paires torsadées relient le tableau de communication aux prises RJ45 installées dans les différentes pièces du logement.

Les câbles à paires torsadées doivent pouvoir acheminer plusieurs signaux simultanément ou non pour la distribution de différents services :

Le téléphone
La télévision (terrestre, satellite et réseaux câblés)
La radio
Les données numériques (internet)

5 – Les infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Pour recharger vos voitures électriques ou hybrides, il faut maintenant des installations spécifiques, appelées IRVE. Ces installations doivent être équipées d’un circuit dédié, protégé par un Disjoncteur différentiel Résiduel à haute sensibilité, de type A, F ou B, en fonction du réseau et du mode de charge. De plus, les prises doivent être équipées d’obturateurs de sécurité pour les socles et les cordons attachés avec fiches jusqu’à 32 A. Enfin, les câbles et les protections doivent être dimensionnés selon les indications fournies sur la borne de recharge.

6 – Les règles d’installation et de raccordement des sources de production locale

Un générateur d’énergie électrique (photovoltaïque, éolienne, groupe électrogène…) utilisé en parallèle avec une autre source (réseau du fournisseur d’énergie) doit garantir :

la protection contre les effets thermiques selon la partie 4-42
la protection contre les surintensités selon la partie 4-43

7 – L’efficacité énergétique

L’efficacité énergétique, c’est comme faire des économies d’énergie électrique en optimisant la façon dont on l’utilise. Pour y parvenir, il faut bien concevoir l’installation électrique et installer notamment un système domotique. L’objectif est de garantir un bon niveau de service et de sécurité tout en consommant le moins d’électricité possible.

La norme NF C 15-100 pièce par pièce

Normes pour la cuisine

Éclairage

Point d’éclairage
- Au moins 1 point (généralement en plafond) est obligatoire
- Peut également être une applique murale, un spot de sol ou une prise de courant commandée
- La boîte d’encastrement doit être équipé d’un socle DCL + douille DCL
Commande éclairage
- Un circuit de commande est obligatoire
- La commande du local doit être fixe
- Elle peut être manuelle (interrupteur, va-et-vient ou poussoir) ou automatique (détecteur)
- Elle doit être située à l’entrée de la pièce à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Prises de courant 16 A et circuits spécialisés

Nombre de prises ou sorties de câble :
- Prises non spécialisées : 6 prises (seulement 3 admis si la surface de la cuisine est inférieure à 4 m²) avec les contraintes suivantes :
  · 4 réparties au-dessus du (ou des) plan(s) de travail
  · pas au-dessus de l’évier
  · pas au-dessus des feux ou plaques de cuisson (1 prise supplémentaire ou sortie de câble est admise au-dessus des plaques de cuisson si elle est identifiée pour la hotte et placé au minimum à une hauteur de 1,80 m)
  · pour le cas d’un îlot central, ces prises peuvent être aussi sur un plot ou une crédence solidaires de l’îlot
- Prises ou circuits spécialisées :
  · 1 pour la cuisinière ou plaque de cuisson (32 A mono ou 20 A tri)
  · et au moins 3 pour couvrir les usages suivants : lave-linge, lave-vaisselle, sèche‑linge, four
1 prise non commandée à côté de la commande d’éclairage située en entrée de la pièce à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m (elle n’est pas comptabilisée dans les prises non spécialisées obligatoires)
Lorsque l’emplacement du congélateur est défini, il convient de prévoir 1 circuit spécialisé avec un dispositif différentiel 30 mA spécifique à ce circuit, de préférence à immunité renforcée

Prises de communication

Prise RJ45 : optionnelle
Les prises ne peuvent pas être installées au-dessus des appareils de cuisson et des éviers
L’axe des prises de communication doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol

Volets roulant, chauffage…

Toutes les commandes (volets roulant, thermostat…) doivent être situées à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Normes pour le séjour et le salon

Éclairage

Point d’éclairage
- Au moins 1 point (généralement en plafond) est obligatoire
- Peut également être une applique murale, un spot de sol ou une prise de courant commandée
- La boîte d’encastrement doit être équipé d’un socle DCL + douille DCL
Commande éclairage
- Un circuit de commande est obligatoire
- La commande du local doit être fixe
- Elle peut être manuelle (interrupteur, va-et-vient ou poussoir) ou automatique (détecteur)
- Elle doit être située à l’entrée de la pièce à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Prises de courant 16 A

Nombre de prises selon la surface de la pièce :
- Moins de 20 m² : 5
- Entre 20 et 24 m² : 6
- Entre 24 et 28 m² : 7
- Au delà de 28 m² : nombre défini par le maître d’ouvrage et/ou l’usager avec un minimum de 7
Cas de la cuisine ouverte sur le séjour : surface du séjour = surface totale – 8 m2
Disposition complémentaire : deux socles de prises de courant 16 A 2P+T supplémentaires destinés aux usages multimédia, sont positionnés à défaut dans le séjour ou dans une autre pièce suivant les besoins exprimés par le donneur d’ordre
1 prise non commandée à côté de la commande d’éclairage située en entrée de la pièce à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m (elle n’est pas comptabilisée dans les prises non spécialisées obligatoires)

Prises de communication

Prises RJ45 :
- Nombre : 2 juxtaposées
- Emplacement : à proximité d’une prise de courant (avec une cloison de séparation si elles sont dans la même boîte d’encastrement)
Prise télévision coaxiale : optionnelle
L’axe des prises de communication doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol

Volets roulant, chauffage…

Toutes les commandes (volets roulant, thermostat…) doivent être situées à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Normes pour la salle de bains

Éclairage

Point d’éclairage
- Au moins 1 point d’éclairage (généralement en plafond) est obligatoire, avec les contraintes suivantes :
  - La boîte d’encastrement doit être équipée d’un socle DCL + douille DCL. Lorsque le socle DCL est installé dans le volume 2, il doit être :
    · soit connecté et recouvert par un luminaire adapté aux exigences de ce volume
    · soit laissé en attente et muni d’un obturateur lui conférant l’IPx4 minimum
  - Interdit dans le volume 0
- Peut également être une applique murale, un spot de sol ou une prise de courant commandée, en respectant les règles liées aux différents volumes
Commande éclairage
- Un circuit de commande est obligatoire
- La commande du local doit être fixe
- Elle peut être manuelle (interrupteur, va-et-vient ou poussoir) ou automatique (détecteur)
- Elle doit être située à l’entrée de la pièce à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Prises de courant 16 A

Minimum 1 prise 2P+T 16 A doit être installée hors volume
Si l’emplacement du lave-linge est prévue dans la salle-de-bain, 1 prise spécialisée doit être installée hors volume
La prise rasoir optionnelle est soumise aux contraintes suivantes :
- Alimentation par un transformateur de séparation de puissance assignée comprise entre 20 et 50 VA
- Conformité à la NF EN 61558-2-5
- Installation dans le volume 2 ou hors volume
1 prise non commandée à côté de la commande d’éclairage située en entrée de la pièce à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m (elle n’est pas comptabilisée dans les prises non spécialisées obligatoires)
Lorsque l’emplacement du congélateur est défini, il convient de prévoir 1 circuit spécialisé avec un dispositif différentiel 30 mA spécifique à ce circuit, de préférence à immunité renforcée

Volets roulant, chauffage…

Toutes les commandes (volets roulant, thermostat…) doivent être situées à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Normes pour la chambre et le bureau

Éclairage

Point d’éclairage
- Au moins 1 point (généralement en plafond) est obligatoire
- Peut également être une applique murale, un spot de sol ou une prise de courant commandée
- La boîte d’encastrement doit être équipé d’un socle DCL + douille DCL
Commande éclairage
- Un circuit de commande est obligatoire
- La commande du local doit être fixe
- Elle peut être manuelle (interrupteur, va-et-vient ou poussoir) ou automatique (détecteur)
- Elle doit être située à l’entrée de la pièce à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Prises de courant 16 A et circuits spécialisés

Nombre : 3 prises réparties dans la pièce
Dans au moins une des chambres du logement : 1 prise non commandée à côté de la commande d’éclairage située en entrée de la pièce à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m (elle n’est pas comptabilisée dans les prises non spécialisées obligatoires)

Prises de communication

Prise RJ45 :
- Nombre :
- Pour les T2 : 1 prise RJ45
- Pour les T3 et plus, au minimum 1 prise RJ45 dans 2 chambres ou bureaux
- Emplacement : juxtaposées à proximité d’une prise de courant
Prise télévision coaxiale : optionnelle
L’axe des prises de communication doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol

Volets roulant, chauffage…

Toutes les commandes (volets roulant, thermostat…) doivent être situées à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Normes pour les couloirs et pièces inférieures à 4m²

Éclairage

Point d’éclairage
- Au moins 1 point (généralement en plafond) est obligatoire
- Peut également être une applique murale, un spot de sol ou une prise de courant commandée
- La boîte d’encastrement doit être équipé d’un socle DCL + douille DCL
- Un point d’éclairage n’est pas obligatoire dans :
  - Les placards et autres emplacements dans lesquels il n’est pas prévu de pénétrer
  - Les annexes non attenantes, telles que garages, abris de jardin…
- Cas des logements réalisés sur plusieurs niveaux : tout escalier doit comporter un dispositif d’éclairage artificiel supprimant toute zone d’ombre
Commande éclairage
- Un circuit de commande est obligatoire
- La commande du local doit être fixe
- Elle peut être manuelle (interrupteur, va-et-vient ou poussoir) ou automatique (détecteur)
- Cas particulier des WC :
  - Une commande d’éclairage doit être située en entrée à l’intérieur de la pièce
  - Une prise de courant 16 A 2P+T non commandé, doit être disposée à proximité immédiate de la commande d’éclairage
- Elle doit être située à l’entrée de la pièce à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Prises de courant 16 A et circuits spécialisés

Nombre : 1 prise obligatoire

Prises de communication

Prise RJ45 : optionnelle
Prise télévision coaxiale : optionnelle
L’axe des prises de communication doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol

Volets roulant, chauffage…

Toutes les commandes (volets roulant, thermostat…) doivent être situées à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Normes espaces extérieurs

Éclairage

Point d’éclairage
- Un point d’éclairage minimum est obligatoire à l’extérieur, à proximité de chaque entrée et à proximité des portes de garage
- Son alimentation peut être issue d’un circuit d’éclairage intérieur au logement
- La mise en œuvre d’un éclairage dans les annexes non attenantes au logement (garages, abris de jardin…) n’est pas obligatoire
- Lorsqu’un point d’éclairage extérieur est équipé d’un DCL, celui-ci doit être :
  - Soit laissé en attente avec un dispositif d’obturation qui lui confère un IP adapté à
    l’emplacement
  - Soit pourvu d’une douille DCL adaptée aux conditions d’influences externes
  - Soit recouvert par un luminaire et équipé d’une fiche DCL, tous deux adaptés aux conditions d’influences externes
- Pour les cheminements extérieurs accessibles, les escaliers extérieurs, les coursives, les locaux communs non couverts et les parkings et leurs circulations piétonnes accessibles, un éclairage doit assurer une valeur d’éclairement mesurée au sol d’au moins 20 lux en tout point lorsque l’éclairement naturel n’est pas suffisant
Commande éclairage
- Les commandes d’éclairages des cheminements extérieurs accessibles doivent être :
  - Visibles de jour comme de nuit et ne sont pas à effleurement. Une commande lumineuse dont le voyant est câblé pour être allumé quand l’éclairage est éteint (localisation) répond à cette exigence
  - A une hauteur entre 0,90 et 1,30 m,
  - A 0,4 m d’un angle entrant
- Lorsque le déclenchement des luminaires en extérieur est automatique, il doit alors être asservi à l’éclairage naturel avec un détecteur crépusculaire
- Il est possible de mettre en œuvre des détecteurs de présence. Dans ce cas, les zones de détection doivent se chevaucher, à l’exception des escaliers hélicoïdaux
- Lorsque l’éclairage est temporisé, son extinction doit être progressive pour prévenir de son extinction imminente

Points d’utilisation extérieurs (volets roulants, stores bannes, portail, piscine…)

Si ces équipements sont prévus, leur alimentation doit être réalisée :
- Sur un départ spécialisé
- Avec des câbles conformément à la norme
Toutes les commandes doivent être situées à une hauteur entre 0,90 et 1,30 m

Conclusion

La norme électrique NF C 15-100 a été mise à jour pour s’harmoniser avec les normes européennes et pour garantir une sécurité optimale face aux nouvelles technologies comme les panneaux photovoltaïques et les bornes de recharge pour voitures électriques. Cette mise à jour apporte des améliorations et des clarifications sur les exigences de sécurité pour les installations électriques. La norme NF C 15-100 est désormais une série de 21 normes (NF C 15-100-X) qui définissent les règles de conception, de réalisation et d’entretien des installations électriques.